Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
404.La grille de spécifications peut indiquer une norme relative à l’aménagement d’une aire d’agrément qui doit, en plus de toute autre norme autrement prescrite par le présent règlement, être respectée par l’inscription d’une mention qui comprend cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».